Conditions générales d’utilisation du site Solinovarexa
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de notre plateforme de sélection d’emballages écologiques. Veuillez lire attentivement avant toute utilisation.
Dernière révision : 28 mars 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique votre consentement intégral aux présentes CGU. Nous vous invitons à les consulter régulièrement, car nous pouvons y apporter des modifications sans préavis.
Définitions
Certains termes techniques sont précisés ci-dessous afin de faciliter la compréhension des conditions.
Utilisateur désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit entreprise ou particulier.
Service correspond à l’ensemble des fonctionnalités de sélection et d’accompagnement d’emballages écologiques.
Plateforme désigne la structure digitale du site solinovarexa.sbs et ses outils d’accompagnement.
Donnée : tout renseignement transmis ou collecté via le site.
Utilisation du service
L’accès aux fonctionnalités est gratuit et réservé à un usage strictement professionnel ou personnel en lien avec la recherche d’emballages écologiques.
Éligibilité
Le site s’adresse à des utilisateurs majeurs et aptes à engager leur entreprise ou à agir à titre personnel pour leur activité.
L’accès n’est pas permis à des utilisateurs mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Vous vous engagez à respecter la législation et à faire un usage responsable du site.
Usages interdits
Certains usages sont strictement prohibés par la présente convention.
Propriété intellectuelle
Tout contenu, marque, logo ou technologie présente sur le site demeure la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs. L’usage est limité à un cadre informatif et non commercial sauf autorisation formelle.
Contenus partagés par l’utilisateur
Tout contenu transmis demeure sous la responsabilité exclusive de son auteur.
Droits sur le contenu utilisateur
Vous concédez à Solinovarexa un droit d’utilisation pour répondre à votre demande ou améliorer le service.
Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données personnelles respecte la législation en vigueur. Consultez notre politique de confidentialité détaillée pour plus d’information.
Voir la politiqueLimites de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation abusive du site ou de faute de l’utilisateur.
Mise en garde
L’utilisation du site n’entraîne aucune assurance de performance ou de résultat particulier. Les informations fournies sont données à titre indicatif.
Exclusion et limitation de garantie
Aucun préjudice indirect, incident, ou immatériel ne saurait engager notre responsabilité, de quelque nature qu’il soit.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Solinovarexa contre toute action résultant d’un usage non conforme du site ou du non-respect des CGU.
Résolution des litiges
Les différends sont traités de manière amiable avant tout recours.
Arbitrage
À défaut d’accord, tout litige sera soumis à la juridiction compétente selon la législation française.
L’arbitrage demeure facultatif sauf obligation légale.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez saisir la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne en cas de besoin.
Accéder à la plateformeDivisibilité
Si une disposition est jugée nulle, le reste demeure applicable sans incidence.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Solinovarexa concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à toute relation contractuelle avec solinovarexa.sbs.
Résiliation
Chaque utilisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment, sans formalité. Solinovarexa se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Solinovarexa peut actualiser les conditions d’utilisation sans préavis ; la date de révision est indiquée en haut du document.
Nous contacter
Pour toute question concernant les conditions, utilisez notre formulaire ou les coordonnées affichées sur le site.
Adresse e-mail: content@solinovarexa.sbs
Téléphone: +33 (0)4 44 94 23 42
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Prise d’effet: 28 mars 2026
Version: 2.0